Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du programme Par’Adox proposé par Valentine Brugère, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Par’Adox, SIREN 832 379 218, dont l’adresse est située 7 avenue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine.

Contact : contact@valentinebrugere.fr
TVA non applicable.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Par’Adox et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») achetant le programme Par’Adox.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa commande et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE PAR’ADOX

Par’Adox est un programme d’accompagnement dont le contenu précis, les prestations, ressources et modalités sont ceux présentés sur la page de vente et le bon de commande au moment de l’achat.

L’accompagnement et les accès prévus dans l’offre sont disponibles pendant une durée de 9 mois.

Après validation de son achat, le Client obtient notamment l’accès à la prise de rendez-vous permettant d’organiser sa Cartographie Par’Adox ainsi qu’aux ressources et accès immédiatement disponibles prévus dans son offre.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est considérée comme conclue après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande au moment de l’achat.

TVA non applicable.

Lorsque plusieurs modalités de paiement sont proposées, le Client sélectionne celle de son choix au moment de sa commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS ET IMPAYÉS

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total du programme et non un abonnement mensuel pouvant être résilié à tout moment.

Le Client s’engage donc à régler l’intégralité des échéances prévues lors de la commande, sous réserve notamment de l’exercice valable de son droit de rétractation ou des autres dispositions légales applicables.

En cas d’échec, de rejet ou de défaut de paiement d’une échéance, le Client sera invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

Par’Adox se réserve le droit de suspendre, jusqu’à régularisation, l’accès à tout ou partie du programme ainsi que les prestations et rendez-vous restant à réaliser.

Le défaut de paiement d’une échéance ne libère pas le Client du paiement des sommes restant dues au titre de sa commande, sauf exercice valable du droit de rétractation, résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi ou autre motif légal.

En l’absence de régularisation après mise en demeure adressée au Client et restée sans effet, Par’Adox pourra engager toute démarche amiable ou procédure de recouvrement légalement autorisée afin d’obtenir le règlement des sommes exigibles, sans préjudice des autres droits dont Par’Adox pourrait disposer.

ARTICLE 6 – DURÉE, ACCÈS ET DISPONIBILITÉS

Les prestations et accès Par’Adox sont proposés pendant 9 mois conformément aux conditions de l’offre souscrite.

Les accès sont personnels et ne peuvent être cédés, partagés ou revendus.

Le Client est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de sa capacité à utiliser les services numériques nécessaires.

En raison de la période estivale, les disponibilités pour les rendez-vous individuels peuvent être réduites au cours du mois d’août.

Le Client reconnaît en être informé lors de son inscription et accepte que les délais de prise de rendez-vous puissent être plus longs pendant cette période.

Cette réduction temporaire des disponibilités ne remet pas en cause la continuité du programme ni l’accès aux autres ressources et dispositifs prévus dans l’offre.

Par’Adox veille néanmoins à proposer des possibilités de rendez-vous compatibles avec la bonne réalisation de l’accompagnement sur sa durée globale de 9 mois.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à : contact@valentinebrugere.fr.

Lorsque le Client souhaite commencer son accompagnement Par’Adox avant l’expiration du délai de 14 jours, il demande expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu, conformément aux dispositions légales applicables.

La simple réservation ou réalisation d’une Cartographie Par’Adox ne constitue donc pas, à elle seule, une renonciation générale au droit de rétractation sur l’ensemble du programme.

Les consentements nécessaires au commencement immédiat des prestations et, le cas échéant, à la fourniture immédiate des contenus numériques sont recueillis distinctement lors du parcours de commande.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT ET RÉSULTATS

Par’Adox fournit les prestations décrites dans l’offre souscrite et met à disposition du Client les ressources et accompagnements correspondants.

Par’Adox ne garantit toutefois aucun résultat particulier.

Les résultats susceptibles d’être obtenus dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication, de son assiduité et de la mise en application des éléments proposés.

ARTICLE 9 – NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT

Les informations et accompagnements proposés dans Par’Adox ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale ou psychiatrique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Client demeure responsable de ses décisions et, en cas de problématique relevant d’un professionnel de santé, est invité à consulter le professionnel compétent.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, méthodes, documents, vidéos, textes, exercices, supports, ressources, éléments graphiques et autres contenus Par’Adox sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas reproduire, transmettre, partager, publier, revendre, exploiter commercialement ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus Par’Adox.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande et à l’exécution de Par’Adox sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut notamment exercer ses droits en écrivant à contact@valentinebrugere.fr.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.

Lorsque cela est possible, Par’Adox informera le Client d’un événement susceptible d’affecter temporairement l’exécution des prestations.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté relative à l’achat ou à l’exécution de Par’Adox, le Client est invité à contacter en priorité : contact@valentinebrugere.fr.

Les parties chercheront autant que possible une résolution amiable du différend.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Par’Adox, après réclamation préalable auprès de Par’Adox restée infructueuse.

Les coordonnées du médiateur compétent seront insérées dans les présentes CGV après adhésion de Par’Adox à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Par’Adox peut modifier les présentes CGV pour ses ventes futures.

Les CGV applicables au Client sont celles qu’il a acceptées au moment de sa commande.